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Economie du Partage et des Echanges

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Réseau des S.C.S.

Qu'est-ce qu'une SCS (Société en Commandite Simple) ?

Commençons par un peu d'histoire... (merci à Wikipédia)

Le Moyen âge connaît déjà un type d'entreprise très similaire à la société en commandite simple. Il résulte d'une coutume propre au commerce maritime. Le contrat de commande (latin comendare=confier) intervient entre un marin (capitaine) et un capitaliste (bourgeois). Ce dernier fournissait, soit le navire, soit les marchandises, soit les fonds, contre la promesse de participer aux bénéfices de l'expédition. Le bailleur de fonds risquait donc uniquement de perdre sa mise ; quant au capitaine, il risquait sa vie. Sur terre, la société en nom collectif a été pratiquement la seule forme de société jusqu'au XIIe siècle, mais lorsque l'Occident a connu une importante phase d'essor commercial elle a rapidement montré ses limites. D'abord, la société en nom collectif était surtout adaptée aux activités de faible envergure. Ensuite, seuls les commerçants pouvaient constituer une telle société. Or de nombreux investisseurs potentiels, comme les bourgeois ou les nobles, ne voulaient ou ne pouvaient participer à la gestion des entreprises. En outre, la prohibition du prêt à intérêts par l'Église catholique romaine (jusqu'à la Révolution française) représentait encore une contrainte supplémentaire pour l'accroissement de l'activité économique. Les commerçants, les rédacteurs d’actes, les notaires, ont alors inventé une nouvelle variante de société pour trouver de l’argent : la commandite ou société en commandite. La commandite est une société où les associés, divisés en deux catégories : les commandités, généralement des commerçants, qui apportent leur compétence et qui gèrent l'activité; et les commanditaires, qui apportent de l'argent, mais à qui il est interdit de prendre part à la gestion de la société, et qui ne sont pas responsables au-delà de leur apport. Leur situation est assez proche de celle de prêteurs. La commandite a permis d’étendre la quantité d’épargne qui pouvaient être investie dans l'essor économique.

Les SCS dans le Réseau ReciproK

La vocation de chaque SCS est d'assurer de manière légale la possibilité à chaque adhérent d'effectuer ses transactions commerciales dans le respect de la législation locale. Ainsi, chaque nouveau membre devient tout d'abord associé commanditaire pour l'achat d'une part sociale de 20 €. L'administrateur de la SCS est nommé de manière démocratique par tous les associés commanditaires de la SCS. La Fondation ReciproK délègue en toute légitimité la gestion de la SCS à cet administrateur élu, en conservant toutefois la responsabilité des actions menées. Lors de chaque transaction entre des adhérents, les factures qui résultent des opérations sont adressées à la SCS. Chaque de mois, la SCS établit une facture d'achats dans le réseau pour chacun de ses associés. Ce document comptable reprend l'ensemble des achats effectués par chacun de manière à enregistrer les opérations dans la comptabilité. 

Lors d'opérations commerciales entre des adhérents de SCS différentes, les SCS concernées effectuent entre elles les compensations car chaque adhérent est comptablement et juridiquement en lien unique avec sa propre SCS. 

Il peut être créé des SCS de manière illimité et sans restriction de territoire. Chaque SCS ne peut compter que 99 adhérents associés. Lors du départ ou de la défaillance d'un adhérent associé, il peut être remplacé par un nouvel entrant ou déplacé vers une autre SCS. En revanche, un adhérent ne peut pas s'associer, pour la même entité juridique, dans plusieurs SCS. Vous trouverez le détail de fonctionnement dans la rubrique "Concept" et dans les pages consacrées au fonctionnement pratique du Réseau ReciproK. Il convient surtout de retenir que le principe du Réseau ReciproK est une organisation de type cellulaire qui assure une flexibilité totale et qui garantit qu'aucun pouvoir d'aucune sorte ne pourra s'accaparer le Réseau à court ou long terme. Compte tenu des convoitises qui pourraient naître chez certains prédateurs financiers, il est capital de protéger le réseau de tout contrôle et de lui assurer pour de longues années une gestion démocratique.